{"id":4804,"date":"2023-08-04T07:44:37","date_gmt":"2023-08-04T07:44:37","guid":{"rendered":"https:\/\/thetenerifechannel.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-02-07T23:22:54","modified_gmt":"2024-02-07T23:22:54","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thetenerifechannel.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_huge\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_grid cols_1 laptops-cols_inherit tablets-cols_inherit mobiles-cols_1 valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><b>AVIS JURIDIQUE<\/b><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><b>AVIS JURIDIQUE &#8211; POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\"><b>TERMES JURIDIQUES<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">Propri\u00e9taire enregistr\u00e9 :<\/p>\n<p class=\"p4\">Conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article 10 de la loi espagnole 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de BELMION INVERSIONES SL, soci\u00e9t\u00e9 espagnole dont le code fiscal est le n\u00b0. B-67653071, qui est le titulaire du site web <a href=\"http:\/\/thetenerifechannel.com\"><br \/>\n  <span class=\"s2\">thetenerifechannel.com<\/span><br \/>\n<\/a><\/p>\n<p class=\"p3\">CONDITIONS D&#8217;ACC\u00c8S ET D&#8217;UTILISATION DU SITE WEB<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>CONDITIONS D&#8217;ACC\u00c8S ET D&#8217;UTILISATION DU SITE WEB<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">L&#8217;acc\u00e8s \u00e0 notre site web est gratuit et ne n\u00e9cessite aucune inscription ou enregistrement pr\u00e9alable. L&#8217;utilisateur acc\u00e8de au site web de bonne foi, sous sa seule responsabilit\u00e9 et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p class=\"p4\">Seules les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus peuvent fournir des donn\u00e9es via notre site web. Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 14 ans ne peuvent les fournir qu&#8217;avec l&#8217;autorisation de leurs parents ou de leur tuteur.<\/p>\n<p class=\"p4\">La condition de l&#8217;Utilisateur acquise par le simple acc\u00e8s et l&#8217;utilisation de ce site Web par un consommateur, c&#8217;est-\u00e0-dire un client qui ach\u00e8te directement via le site Web public, est subordonn\u00e9e \u00e0 la lecture pr\u00e9alable et \u00e0 l&#8217;acceptation compl\u00e8te, expresse et sans r\u00e9serve des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation en vigueur au moment de l&#8217;acc\u00e8s, que nous vous demandons de lire attentivement.<\/p>\n<p class=\"p4\">L&#8217;Utilisateur s&#8217;engage \u00e0 faire un usage licite, diligent et correct des Contenus et des services offerts sur ce site web, selon les principes de la bonne foi et dans le plein respect de la loi en vigueur ainsi que des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n<p class=\"p4\">En particulier, \u00e0 titre d&#8217;exemple, mais sans s&#8217;y limiter, l&#8217;utilisateur du site web ne doit pas :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Utiliser ou r\u00e9utiliser tout type de mat\u00e9riel ill\u00e9gal, offensant, abusif, ind\u00e9cent, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou mena\u00e7ant, ou qui constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des marques, de la confidentialit\u00e9, de la vie priv\u00e9e ou de tout autre droit, ou qui est autrement pr\u00e9judiciable ou r\u00e9pr\u00e9hensible pour des tiers, ou dont le contenu contient des virus informatiques, de la propagande politique, du contenu publicitaire, des cha\u00eenes de lettres, des envois massifs ou toute autre forme de &#8220;spam&#8221; et qui pourrait causer une g\u00eane ou un d\u00e9sagr\u00e9ment inutiles, en g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">causer, de mani\u00e8re malveillante ou intentionnelle, des dommages susceptibles d&#8217;entra\u00eener une perte ou une modification du site web lui-m\u00eame, ni introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des alt\u00e9rations non autoris\u00e9es des contenus du site web ou de ses syst\u00e8mes int\u00e9gr\u00e9s.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Utiliser le site web \u00e0 des fins frauduleuses ou en relation avec des infractions p\u00e9nales ou des activit\u00e9s ill\u00e9gales de quelque nature que ce soit.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les informations et les contenus h\u00e9berg\u00e9s sur le site Web, sauf autorisation du d\u00e9tenteur des droits d&#8217;auteur.<\/span><\/li>\n<li class=\"li7\"><span class=\"s4\">collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires, ni transmettre tout type de publicit\u00e9 ou de communication dans le but de vendre, ou tout autre mat\u00e9riel commercial sans avoir pr\u00e9alablement demand\u00e9 et obtenu le consentement.  <\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p5\"><b>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DROITS D&#8217;AUTEUR<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les contenus affich\u00e9s sur le site Web et, en particulier, la mise en page, les textes, les graphiques, les logos, les ic\u00f4nes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les dessins industriels ou tout autre symbole susceptible d&#8217;utilisation industrielle et commerciale sont la propri\u00e9t\u00e9 de BELMION INVERSIONES SL ou de tiers d\u00e9tenteurs qui ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur affichage sur le site Web et qui exercent des droits d&#8217;exploitation exclusifs.<\/p>\n<p class=\"p4\">BELMION INVERSIONES SL n&#8217;accorde aucun type de licence ou d&#8217;autorisation pour l&#8217;utilisation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou de tout autre bien ou droit li\u00e9 au site Web, aux services ou aux contenus de celui-ci.<\/p>\n<p class=\"p4\">Par cons\u00e9quent, et conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal espagnol 1\/1996 du 12 avril 1996, approuvant le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que de la loi espagnole 17\/2001 du 7 d\u00e9cembre 2001 sur les marques, et d&#8217;autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, il est interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, mettre \u00e0 la disposition du public, par tout moyen de communication, ou exploiter et\/ou modifier de toute autre mani\u00e8re tout contenu affich\u00e9 sur le site Web, en tout ou en partie, sans l&#8217;autorisation expresse et pr\u00e9alable de BELMION INVERSIONES SL, faute de quoi la soci\u00e9t\u00e9 prendra les mesures juridiques qui s&#8217;imposent.<\/p>\n<p class=\"p4\">L&#8217;utilisateur s&#8217;engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 du site web, ainsi que les droits d&#8217;auteur et de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de BELMION INVERSIONES SL.<\/p>\n<p class=\"p5\">De m\u00eame, BELMION INVERSIONES SL. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&#8217;utilisation ou \u00e0 la diffusion d&#8217;images et\/ou de contenus incorpor\u00e9s dans le site web.<\/p>\n<p><b>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent savoir comment BELMION INVERSIONES SL utilise leurs donn\u00e9es et quelles sont les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre, en Lisant notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><span class=\"s5\">Annulation partielle.<\/span><\/p>\n<p>Si l&#8217;une des clauses des pr\u00e9sentes est d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue par un jugement d\u00e9finitif rendu par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affect\u00e9es par ladite d\u00e9claration d&#8217;annulation.<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Tout ce qui concerne notre site web est r\u00e9gi exclusivement par le droit europ\u00e9en. En cas de divergence ou de diff\u00e9rend entre les parties concernant l&#8217;interpr\u00e9tation et le contenu de ce site web, les parties choisissent de soumettre la r\u00e9solution de tout litige aux tribunaux du domicile de l&#8217;utilisateur et renoncent ainsi express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction.<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COOKIES<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">BELMION INVERSIONES SL installe des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs.<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>NOTIFICATIONS<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BELMION INVERSIONES SL seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables \u00e0 toutes fins utiles, qu&#8217;elles soient effectu\u00e9es par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. Les utilisateurs doivent contacter BELMION INVERSIONES SL par \u00e9crit :<\/p>\n<p class=\"p4\">&#8211; Les courriels doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 cette adresse : belmioninversiones@protonmail.com<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>LES RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">En mettant notre site web \u00e0 la disposition de l&#8217;utilisateur, nous essayons d&#8217;offrir des contenus et des services de qualit\u00e9, avec la plus grande diligence non seulement dans leur fourniture mais aussi dans l&#8217;utilisation des moyens technologiques. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la pr\u00e9sence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d&#8217;endommager de quelque mani\u00e8re que ce soit le syst\u00e8me informatique, les documents et les fichiers de l&#8217;utilisateur.<\/p>\n<p class=\"p4\">Entre autres, et \u00e0 titre d&#8217;exemple non limitatif, BELMION INVERSIONES SL n&#8217;est pas responsable des circonstances suivantes :<\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Le manque de disponibilit\u00e9, d&#8217;entretien et de fonctionnement effectif du site Web et\/ou de ses services ou contenus, \u00e0 l&#8217;exclusion, dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler du manque de disponibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 du fonctionnement du site Web et des contenus qu&#8217;il permet.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Les erreurs qui peuvent exister dans le contenu ni la correction de tout d\u00e9faut qui pourrait survenir.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Le manque d&#8217;utilit\u00e9 du site web ou de son contenu.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">Mauvais service ou tout probl\u00e8me de la part des fournisseurs de services.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">la r\u00e9ception, la collecte, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les utilisateurs.<\/span><\/li>\n<li class=\"li6\"><span class=\"s4\">l&#8217;utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation ou \u00e0 la bonne foi du site web ou de son contenu par les utilisateurs.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p4\">BELMION INVERSIONES SL. ne garantit pas le bon fonctionnement de notre site web en ce qui concerne sa disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 de son exploitation. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons d&#8217;informer l&#8217;utilisateur de toute interruption de service et de r\u00e9tablir le service dans les meilleurs d\u00e9lais. Toutefois, nous sommes exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas d&#8217;interruption ou de mauvais fonctionnement de notre site web.<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D&#8217;ACHAT EN LIGNE pour le consommateur :<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Voir la <a href=\"https:\/\/thetenerifechannel.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/\">politique de retour<\/a> pour les achats effectu\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p5\"><b>NIVEAUX DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Afin d&#8217;\u00e9viter l&#8217;alt\u00e9ration, la perte, l&#8217;utilisation abusive, l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le vol de donn\u00e9es personnelles, BELMION INVERSIONES SL a adopt\u00e9 les niveaux de protection pr\u00e9vus par la loi et a mis en place les moyens et les mesures techniques n\u00e9cessaires, en appliquant au registre des activit\u00e9s de traitement toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (LOPDGDD \/ GDPR).<\/p>\n<p class=\"p4\">En outre, BELMION INVERSIONES SL a adopt\u00e9 de nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9, exig\u00e9es par le GDPR suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de nouveaux droits de l&#8217;utilisateur (transparence, limitation du traitement et principes de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es), en plus des droits d&#8217;acc\u00e8s, de rectification et d&#8217;effacement (droit \u00e0 l&#8217;oubli). BELMION INVERSIONES SL a \u00e9galement mis en \u0153uvre les am\u00e9liorations requises en ce qui concerne l&#8217;obtention du consentement de la partie int\u00e9ress\u00e9e, en prenant les mesures n\u00e9cessaires, et r\u00e9alisera l&#8217;analyse d&#8217;impact requise, notifiera \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9signera un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es charg\u00e9 de superviser ces t\u00e2ches.<\/p>\n<p class=\"p4\">BELMION INVERSIONES SL se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider d&#8217;inclure ou non les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs dans le registre des activit\u00e9s de traitement d\u00e9tenu par le contr\u00f4leur des donn\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p4\"><b>ATTENTION<\/b><\/p>\n<p class=\"p4\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour la derni\u00e8re fois le 19 d\u00e9cembre 2022. 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