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AVIS JURIDIQUE

AVIS JURIDIQUE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TERMES JURIDIQUES

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CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

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L’accès à notre site web est gratuit et ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable. L’utilisateur accède au site web de bonne foi, sous sa seule responsabilité et conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

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L’Utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent et correct des Contenus et des services offerts sur ce site web, selon les principes de la bonne foi et dans le plein respect de la loi en vigueur ainsi que des présentes Conditions d’utilisation.

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  • collecter des données à des fins publicitaires, ni transmettre tout type de publicité ou de communication dans le but de vendre, ou tout autre matériel commercial sans avoir préalablement demandé et obtenu le consentement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus affichés sur le site Web et, en particulier, la mise en page, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, les dessins industriels ou tout autre symbole susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont la propriété de BELMION INVERSIONES SL ou de tiers détenteurs qui ont dûment autorisé leur affichage sur le site Web et qui exercent des droits d’exploitation exclusifs.

BELMION INVERSIONES SL n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation pour l’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre bien ou droit lié au site Web, aux services ou aux contenus de celui-ci.

Par conséquent, et conformément aux dispositions du décret législatif royal espagnol 1/1996 du 12 avril 1996, approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la loi espagnole 17/2001 du 7 décembre 2001 sur les marques, et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, il est interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, mettre à la disposition du public, par tout moyen de communication, ou exploiter et/ou modifier de toute autre manière tout contenu affiché sur le site Web, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse et préalable de BELMION INVERSIONES SL, faute de quoi la société prendra les mesures juridiques qui s’imposent.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété du site web, ainsi que les droits d’auteur et de propriété industrielle, qui sont la propriété de BELMION INVERSIONES SL.

De même, BELMION INVERSIONES SL. décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la diffusion d’images et/ou de contenus incorporés dans le site web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les utilisateurs peuvent savoir comment BELMION INVERSIONES SL utilise leurs données et quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre, en Lisant notre politique de confidentialité.

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Si l’une des clauses des présentes est déclarée nulle et non avenue par un jugement définitif rendu par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par ladite déclaration d’annulation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BELMION INVERSIONES SL seront considérées comme valables à toutes fins utiles, qu’elles soient effectuées par courrier électronique ou par téléphone. Les utilisateurs doivent contacter BELMION INVERSIONES SL par écrit :

– Les courriels doivent être envoyés à cette adresse : belmioninversiones@protonmail.com

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ATTENTION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 19 décembre 2022. Nous pouvons les modifier à tout moment, veuillez vérifier la date de publication à chaque fois que vous vous connectez à notre site web pour vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous concerner n’est intervenue. Pour toute explication concernant les conditions d’utilisation de notre site Web, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
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